Section 2 : Aides dans le cadre du plan stratégique national de la politique agricole commune

Sous-section 1 : Aides directes sous la forme de paiement couplés (2023-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 (2023-01-01-2023-05-28)

Sous-section 2 : Aides directes sous la forme de paiements découplés (2023-05-28-2999-01-01)

Sous-section 3 : Règles d'éligibilité des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural ne relevant pas du système intégré du système intégré de gestion et de contrôle pour la mise en œuvre du plan stratégique national de la politique agricole commune débutant en 2023 en l'absence d'autorité de gestion régionale (2023-07-09-2999-01-01)