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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Aides directes sous la forme de paiements découplés
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre IV : Aides de la politique agricole commune pour la programmation débutant en 2023
Section 2 : Aides dans le cadre du plan stratégique national de la politique agricole commune
Sous-section 2 : Aides directes sous la forme de paiements découplés
Paragraphe 1 : Aide de base au revenu pour un développement durable (2023-05-28-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable (2023-05-28-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (2023-05-28-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Programmes volontaires pour le climat, l'environnement et le bien-être animal (2023-01-01-2999-01-01)
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