Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'artisanat

Partie réglementaire
- Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
  - Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN
    - Chapitre IV : Compagnon

Article R214-1

Les règles relatives à la qualité de compagnon batelier sont fixées par l'article R. 4431-1 du code des transports.

Nota

Conformément à l’article 7 du décret n° 2023-500 du 22 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

Précédent Suivant