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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R112-33-3
Code des juridictions financières
Partie réglementaire
LIVRE Ier : La Cour des comptes
TITRE Ier : Missions et organisation
CHAPITRE II : Organisation
Section 7 : Greffes
Sous-section 2 : Missions et organisations
Article R112-33-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 1 juillet 2023
Le greffe de chaque chambre comprend un greffier et, le cas échéant, un greffier adjoint ainsi que d'autres agents du greffe.
Sous l'autorité du président de la chambre, le greffier dirige le service du greffe.
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