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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L132-2
Code de l'action sociale et des familles
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Titre III : Procédures
Chapitre II : Participation et récupération.
Article L132-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 1 juillet 2023
L'allocation de reconnaissance du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul des ressources des postulants à l'aide sociale, mentionnées
à l'article L. 132-1
.
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