En application des articles 70, 73, 77 et 78 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, sont mises en place les aides suivantes :
1° Aide relative aux engagements en matière d'environnement et de climat pour la protection des races menacées ;
2° Aide pour les investissements agricoles productifs qui soutiennent la production primaire agricole ainsi que les projets portés par des agriculteurs ou leurs groupements ;
3° Aide pour les investissements agricoles non productifs ;
4° Aide pour les entreprises du monde rural en dehors des exploitations agricoles ;
5° Aide pour la préservation et la restauration du patrimoine forestier ;
6° Aide pour les infrastructures hydrauliques agricoles ;
7° Aide aux projets pilotes développant de nouveaux produits, pratiques, procédés et techniques ;
8° Aide pour la formation et le conseil et pour les actions de diffusions et échanges de connaissances et d'informations.

Code rural et de la pêche maritime

Article D614-117