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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Titre II : MIEUX RÉGULER LES ESPACES LIMITROPHES ENTRE LA FORÊT, LES ZONES URBAINES ET LES INFRASTRUCTURES POUR RÉDUIRE LES DÉPARTS DE FEUX ET LA VULNÉRABILITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS

Article 23

I.-, II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L125-5

-Code forestier

Art. L134-16

III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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