LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Titre II : MIEUX RÉGULER LES ESPACES LIMITROPHES ENTRE LA FORÊT, LES ZONES URBAINES ET LES INFRASTRUCTURES POUR RÉDUIRE LES DÉPARTS DE FEUX ET LA VULNÉRABILITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS
- Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. L134-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. L131-16-1
- Code forestier (nouveau)Art. L134-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er octobre 2023.Art. L131-13, Art. L134-11
- Code forestier (nouveau)Art. L131-16, Art. L134-12, Art. L134-13
- Code forestier (nouveau)II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er octobre 2023.Art. L131-13
- Code forestier (nouveau)Art. L131-10
- Code forestier (nouveau)Art. L131-12, Art. L131-14
- Code forestier (nouveau)Art. L131-14
- Code forestier (nouveau)Art. L134-4
- Code forestier (nouveau)Art. L131-10
- Code forestier (nouveau)Art. L131-10, Art. L341-2
- Code forestier (nouveau)Art. L134-6, Art. L134-8
- Code forestier (nouveau)Art. L134-16
-Code de l'environnementArt. L125-5
-Code forestier
Art. L134-16III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.
- Code forestier (nouveau)Art. L135-1
- Code forestier (nouveau)Art. L135-2, Art. L163-5
- Code de l'environnementSct. Chapitre VII : Prévention des incendies de forêt et de végétation, Art. L567-1, Art. L567-2, Art. L567-3, Art. L567-4, Art. L567-5, Art. L567-6, Art. L567-7, Art. L567-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L562-9