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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Titre II : MIEUX RÉGULER LES ESPACES LIMITROPHES ENTRE LA FORÊT, LES ZONES URBAINES ET LES INFRASTRUCTURES POUR RÉDUIRE LES DÉPARTS DE FEUX ET LA VULNÉRABILITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012
Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)
Art. L134-15

A créé les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)
Art. L131-16-1

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