Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre Ier : Réglementation du travail salarié
      • Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
        • Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
          • Sous-section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

Article D717-76-7