Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    - Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
      - Section 8 : Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux eaux de pluie et aux eaux usées traitées

Article R211-124

Pour l'application de la présente section, on entend par “ eaux de pluie ” celles issues des précipitations atmosphériques collectées à l'aval de surfaces inaccessibles aux personnes en dehors des opérations d'entretien et de maintenance.

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Code de l'environnement

Article R211-124