Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
  - Titre IV : Institutions
    - Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées
      - Section 1 : Conseil national consultatif des personnes handicapées

Article D146-7

A la demande de ses membres, la commission permanente peut constituer des groupes de travail.

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