Partie réglementaire
- LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
  - TITRE IER : LA PRODUCTION
    - Chapitre II : Le soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène
      - Section unique : Procédure de mise en concurrence
        Sous-section 1 : Phase de sélection des candidats éligibles

Article R812-6

Avant une date limite fixée dans le document de consultation, chaque candidat peut adresser, par voie électronique, des demandes d'informations à l'agence.
L'agence transmet ces demandes sans délai au ministre chargé de l'énergie. Elle publie les réponses, au plus tard une semaine avant la date limite de dépôt des dossiers de candidatures, sur le site mentionné à l'article R. 812-5, sous réserve, le cas échéant, des secrets protégés par la loi.

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Code de l'énergie

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