LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
Article 34
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 bis : Plan d'épargne avenir climat, Sct. Section 7 ter : Plan d'épargne avenir climat, Sct. Sous-section 1 bis : Plan d'épargne avenir climat, Sct. Sous-section 1 bis : Plan d'épargne avenir climat, Art. L744-11-1, Art. L221-34-2, Art. L742-12-1, Art. L743-12-1, Art. L221-34-3, Art. L221-34-4
II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er juillet 2024.