LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 23 octobre 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Élisabeth Borne
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Bruno Le Maire
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Gérald Darmanin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti
Éric Dupond-Moretti
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
Christophe Béchu
La ministre de la transition énergétique,
Agnès Pannier-Runacher
Agnès Pannier-Runacher
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie,
Roland Lescure
Roland Lescure
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,
Olivia Grégoire
Olivia Grégoire
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Dominique Faure
Dominique Faure
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Philippe Vigier
Philippe Vigier
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,
Patrice Vergriete
Patrice Vergriete
La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité,
Sarah El Haïry
Sarah El Haïry
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-973.
Sénat :
Projet de loi n° 607 (2022-2023) ;
Rapport de M. Laurent Somon, au nom de la commission des affaires économiques, n° 736 (2022-2023) ;
Avis de M. Jean-Yves Roux, au nom de la commission des lois, n° 725 (2022-2023) ;
Avis de Mme Christine Lavarde, au nom de la commission des finances, n° 727 (2022-2023) ;
Avis de M. Fabien Genet, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 731 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 737 (2022-2023) ;
Discussion les 20, 21 et 22 juin 2023 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 22 juin 2023 (TA n° 144, 2022-2023).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1443 rect. ;
Rapport de M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Anne-Laure Babault et M. Damien Adam, au nom de la commission spéciale, n° 1512 ;
Discussion les 17, 18, 19, 20 et 21 juillet 2023 et adoption le 21 juillet 2023 (TA n° 164).
Assemblée nationale :
Rapport de M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Damien Adam, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1710 ;
Discussion et adoption le 10 octobre 2023 (TA n° 173).
Sénat :
Rapport de MM. Laurent Somon, Fabien Genet et Mme Christine Lavarde, au nom de la commission mixte paritaire, n° 18 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 19 (2023-2024) ;
Discussion et adoption le 11 octobre 2023 (TA n° 5, 2023-2024).
Sénat :
Projet de loi n° 607 (2022-2023) ;
Rapport de M. Laurent Somon, au nom de la commission des affaires économiques, n° 736 (2022-2023) ;
Avis de M. Jean-Yves Roux, au nom de la commission des lois, n° 725 (2022-2023) ;
Avis de Mme Christine Lavarde, au nom de la commission des finances, n° 727 (2022-2023) ;
Avis de M. Fabien Genet, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 731 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 737 (2022-2023) ;
Discussion les 20, 21 et 22 juin 2023 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 22 juin 2023 (TA n° 144, 2022-2023).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1443 rect. ;
Rapport de M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Anne-Laure Babault et M. Damien Adam, au nom de la commission spéciale, n° 1512 ;
Discussion les 17, 18, 19, 20 et 21 juillet 2023 et adoption le 21 juillet 2023 (TA n° 164).
Assemblée nationale :
Rapport de M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Damien Adam, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1710 ;
Discussion et adoption le 10 octobre 2023 (TA n° 173).
Sénat :
Rapport de MM. Laurent Somon, Fabien Genet et Mme Christine Lavarde, au nom de la commission mixte paritaire, n° 18 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 19 (2023-2024) ;
Discussion et adoption le 11 octobre 2023 (TA n° 5, 2023-2024).