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mardi 17 février 2026
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Texte
Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES
Chapitre Ier : Planification industrielle (2023-10-25-2999-01-01)
Chapitre II : Moderniser les procédures de consultation du public (2023-10-25-2999-01-01)
Chapitre III : Favoriser le développement de l'économie circulaire (2023-10-25-2999-01-01)
Chapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industriel (2023-10-25-2999-01-01)
Chapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes (2023-10-25-2999-01-01)
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