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(Dans 4 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R6212-7
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE
Titre IER : DROIT DE CIRCULATION
Chapitre II : Atterrissage et décollage
Section 2 : Atterrissage et décollage hors d'un aérodrome
Sous-section 1 : Atterrissage et décollage des hélicoptères
Article R6212-7
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 1 novembre 2023
Les hélicoptères peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur un aérodrome. Ces emplacements sont dénommés "hélisurfaces".
Les hélisurfaces ne peuvent être utilisées qu'à titre occasionnel.
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