Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
    • Livre III : LES AÉRODROMES
      • Titre Ier : STATUT DES AÉRODROMES
        • Chapitre II : Catégories d'aérodromes
          • Section 2 : Aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique
            • Sous-section 3 : Aérodromes à usage privé

Article D6312-38