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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R6411-19
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN
Titre I : ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN
Chapitre I : Contrôle, capital et statuts des entreprises de transport aérien
Section 3 : Société Air France
Article R6411-19
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 1 novembre 2023
Le collège spécial prévu par
l'article L. 6411-10
est représenté au sein du comité social et économique central de la société Air France par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
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