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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R6527-57
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT
Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
Chapitre VII : Retraites
Section 6 : Réversion
Article R6527-57
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 1 novembre 2023
La pension de réversion prévue par
l'article R. 6527-51
est répartie entre les conjoints survivant ou divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage.
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