Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
Au titre II
R. 121-1 à R. 121-39
Au titre III
R. 131-1 à R. 131-8	Application de plein droit
Au titre IV
R. 140-1
R. 141-1 à R. 141-13
R. 142-11	du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 142-12 à R. 142-14
R. 142-15 et R. 142-16	du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 142-17 à R. 142-23
R. 142-24 et R. 142-25	du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 142-26	du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 142-27
R. 142-28	du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 142-29
R. 142-30	du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 142-31 et R. 142-32
R. 142-41 à R. 142-58

Conformément au I de l'article 21 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R152-1

Nota