PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
    - TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
      - Chapitre II : Organisation administrative
        Section 1 : Conseil d'administration
        Sous-section 2 : Fonctionnement

Article R4312-11

Le conseil d'administration établit son règlement intérieur et peut créer des comités en son sein, dont un comité d'audit et un comité de programmation des investissements.

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Code des transports

Article R4312-11