Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
    - Titre Ier : Travailleurs handicapés
      - Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
        Section 3 : Orientation en milieu professionnel
        Sous-section 3 : Entreprises adaptées

Article L5213-18

Les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire bénéficient de l'ensemble des dispositifs prévus au livre Ier de la présente partie.

Nota

Conformément au II de l’article 10 de la loi n° 2023-1196, ces dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2024.

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Code du travail

Article L5213-18

Nota