Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
    - Titre Ier : Travailleurs handicapés
      - Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
        Section 3 : Orientation en milieu professionnel
        Sous-section 3 : Entreprises adaptées

Article L5213-14

Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs handicapés salariés des entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire.

Nota

Conformément au II de l’article 10 de la loi n° 2023-1196, ces dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2024.

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Code du travail

Article L5213-14

Nota