Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
    - Chapitre II : Lutte contre le dopage
      - Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
        Sous-section 1 : Organisation des contrôles
        Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.

Article R232-58-4

Les données mentionnées à l'article R. 232-58-1 sont effacées au plus tard à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date de leur enregistrement dans le traitement.

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Code du sport

Article R232-58-4