Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
Sous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage (2016-02-01-2999-01-01)
Sous-section 1 : Organisation des contrôles (2007-07-25-2999-01-01)
Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques. (2007-07-25-2011-01-16)
Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les déclarations d'usage (2011-01-16-2012-10-18)
Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (2012-10-18-2999-01-01)
Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs" (2015-12-10-2999-01-01)