TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024
- Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

Article 115

Pour l'année 2024, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)

	Prévision de charges
Fonds de solidarité vieillesse	20,6

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 115