Code de la recherche

• Partie réglementaire
  • Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
    • Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
      • Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
        • Section unique : Académie des technologies
          • Sous-section 2 : Organisation administrative
            • Paragraphe 3 : La présidence de l'Académie des technologies

Article R328-15