Code de la recherche

• Partie réglementaire
  • Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
    • Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
      • Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE
        • Section 1 : Centre national d'études spatiales (CNES)
          • Sous-section 6 : Registre d'immatriculation des objets spatiaux

Article R331-24