Code de la recherche

• Partie réglementaire
  • Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
    • Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
      • Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE
        • Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Article R332-15