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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R426-6
Code de la recherche
Partie réglementaire
Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Section 2 : Détachement dans un corps régi par le présent titre
Article R426-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 1 janvier 2024
L'intégration directe dans l'un des corps de fonctionnaires d'un établissement public à caractère scientifique et technologique est prononcée par l'autorité chargée de la direction de l'établissement.
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