Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la recherche

Partie réglementaire
- Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
  - Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
    - Chapitre II : AUTRES STRUCTURES

Article D522-1

Les dispositions relatives aux instituts techniques agricoles et aux instituts techniques agro-industriels sont fixées au chapitre III du titre II du livre VIII du code rural et de la pêche maritime.

Précédent Suivant