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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 84
Code de la nationalité française
Titre III : De l'acquisition de la nationalité française
Chapitre II : Des effets de l'acquisition de la nationalité française
Article 84
Version consolidée du mercredi 10 janvier 1973 au vendredi 23 juillet 1993
L’enfant mineur de dix-huit ans, légitime, naturel ou ayant fait l’objet d’une adoption plénière, dont l’un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit.
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