Les taxes énumérées ci-après sont recouvrées et les infractions réprimées selon les modalités et sous le bénéfice des sûretés prévues pour les impôts visés au livre I, Ire partie, titre III du présent code :
1° Taxe sur les spectacles (art.1559 à 1567) ;
2° Droit de licence des débitants de boissons (art. 1568 à 1572) ;
3° Aide temporaire à l’industrie cinématographique (art. 1621) ;
4° Aide temporaire à l’équipement des théâtres privés de Paris (1621 bis).
Ces diverses taxes sont obligatoirement perçues par l'administration des contributions indirectes.
Nota
Modifié par l'article 48 de la loi n° 51-592 du 24 mai 1951 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l’année 1951 ; JORF du 25 mai 1951, p. 5403.