Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IV : Déchets
      • Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
        • Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets
          • Sous-section 1 : Affichage de l'indice de réparabilité

Article R541-211