Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE IV : Produits d'épargne collective
    • TITRE II : FIA
      • Chapitre II : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
        • Section 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement
          • Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier
            • Sous-paragraphe 6 : Fonds de remboursements

Article 422-233