Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE II : Autres organismes de placement collectif

Chapitre II : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

Article 422-1 consolidé en vigueur depuis le samedi 21 décembre 2013

Section 1 : Constitution (2004-11-25-2013-12-21)

Section 1 : Fonds d'investissement à vocation générale (2013-12-21-2999-01-01)

Section 2 : Appel public à l'épargne (2004-11-25-2009-04-01)

Section 2 : Offre au public (2009-04-01-2013-12-21)

Section 2 : Fonds de capital investissement (2013-12-21-2999-01-01)

Section 3 : Fonctionnement (2004-11-25-2013-12-21)

Section 3 : Organismes de placement collectif immobilier (2013-12-21-2999-01-01)

Section 4 : Information délivrée par la SCPI (2004-11-25-2013-12-21)

Section 4 : Sociétés civiles de placement immobilier et sociétés d'épargne forestière (2013-12-21-2019-02-22)

Section 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement (2019-02-22-2999-01-01)

Section 5 : Des parts et du fonds de remboursement (2004-11-25-2013-12-21)

Section 5 : Fonds de fonds alternatifs (2013-12-21-2999-01-01)

Section 6 : Expertise immobilière (2004-11-25-2013-12-21)

Section 7 : Transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier (2007-05-16-2013-12-21)