Le montant de l'aide est plafonné à :
- 1,5 € multiplié par le nombre moyen d'entrées annuelles aux séances d'art et d'essai enregistrées au cours de la période de référence pour les catégories A, B, C, D ;
- 2,5 € multiplié par le nombre moyen d'entrées annuelles aux séances d'art et d'essai ou 1,5 € multiplié par le nombre moyen d'entrées annuelles, enregistrées au cours de la période de référence pour la catégorie E. Le plafond appliqué est le montant le moins élevé.
Lorsque des allocations directes ou une aide sélective à la programmation des œuvres cinématographiques de courte durée sont attribuées en complément de l'aide, les plafonds précités s'appliquent au montant total de ces aides.

Conformément à l'article 2 de la délibération n° 2024/CA/04 du 28 mars 2024 (NOR : MICK2409340X), ces dispositions s'appliquent à compter des demandes présentées pour l'obtention en 2024 des aides à l'art et essai.

Code du cinéma et de l'image animée

Article 231-19

Nota