LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Article 2
- Code de l'environnementArt. L592-14, Art. L592-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L592-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L592-13-1, Art. L592-13-2, Art. L592-13-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Art. L592-13