LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement
- Code de l'environnementArt. L591-1, Sct. Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Sct. Section 1 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Art. L592-1, Sct. Section 2 : Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L592-1
- Code de l'environnementArt. L592-14, Art. L592-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L592-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L592-13-1, Art. L592-13-2, Art. L592-13-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Art. L592-13
- Code de l'environnementArt. L592-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L592-2
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Attributions consultatives
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L592-15, Sct. Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Sct. Sous-section 1 : Attributions en matière de contrôle et d'expertise, Art. L592-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L592-28, Art. L592-28-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L592-14-1, Art. L592-14-2, Art. L592-14-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L592-24-1, Art. L592-24-2, Art. L592-24-3, Art. L592-24-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Attributions en matière de recherche , Art. L592-28-2, Art. L592-28-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Attributions en matière de coopération internationale , Art. L592-28, Art. L592-28-1
- Code de l'environnementArt. L592-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L592-29, Art. L592-30, Art. L592-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Attributions en matière de transparence et d'information
- Code de l'environnementArt. L542-3
- Code de l'environnementArt. L592-30