Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques
      - Chapitre unique
        Section I : Actes d'épilation réalisés à la lumière pulsée intense et au laser
        Sous-section 5 : Autres mesures de sécurité

Article D1151-9

Les caractéristiques techniques des appareils ne sont pas modifiées par le professionnel, ni par l'exploitant.
Leur maintenance est réalisée conformément aux recommandations du fabricant.
Une fiche permettant d'assurer la traçabilité de la maintenance est tenue à jour par l'exploitant pour chacun des appareils et présentée, à leur demande, aux agents chargés du contrôle.

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Code de la santé publique

Article D1151-9