Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  - Titre II : MOBILITÉS
    - Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
      - Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers
        Sous-section 2 : Montant de la taxe
        Paragraphe 2 : Tarif de solidarité

Article A422-9

Le tarif de solidarité mentionné à l'article L. 422-22, déterminé en fonction de la destination finale du passager et de la présence ou non de services à bord, est le suivant :

DESTINATION FINALE	TARIF EN L'ABSENCE DE SERVICES ADDITIONNELS (€)	TARIF EN PRÉSENCE DE SERVICES ADDITIONNELS (€)
Européenne ou assimilée	2,63	20,27
Tierce	7,51	63,07

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