Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  - Titre II : MOBILITÉS
    - Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
      - Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers
        Sous-section 2 : Montant de la taxe
        Paragraphe 3 : Tarif de sûreté et de sécurité

Article A422-15

Pour les aérodromes relevant de la classe 3 situés en Nouvelle-Calédonie, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23, et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11, sont les suivants :

AÉRODROME DE CLASSE 3 EN NOUVELLE-CALÉDONIE	TARIF (€/ CFP)	TARIF EN CORRESPONDANCE (€/ CFP)
Nouméa-La Tontouta	17,2/2053	4,82/575
Nouméa-Magenta	6,26/747	Sans objet

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