Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  - Titre II : MOBILITÉS
    - Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
      - Section 4 : Taxe sur les nuisances sonores aériennes
        Sous-section 1 : Montant de la taxe
        Paragraphe 1 : Tarif propre à chaque aérodrome en fonction de son groupe acoustique

Article A422-32

Pour les aérodromes relevant du groupe 1, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :

AÉRODROME DU GROUPE 1	TARIF (€)
Nantes-Atlantique	27
Paris-Charles de Gaulle	21,9
Paris-Le Bourget	71,9
Paris-Orly	26,6

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