Code des impositions sur les biens et services

Article A471-49

Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :

DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES	CODE CPF (rév. 2.1)
Matériaux de construction en terre cuite	23.31.10
	23.32.11
	23.32.12
	23.32.13
Argile et schiste expansés	23.99.19(p)