Code des impositions sur les biens et services

Article A471-53

Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :

DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES	CODE CPF (rév. 2.1)
Pierres ornementales ou de construction	08.11.11
Pierres ornementales ou de construction	08.11.12
Ardoise	08.11.40
Pierres taillée, façonnée et finie	23.70.11
Pierres taillée, façonnée et finie	23.70.12