Code des impositions sur les biens et services
Section 9 : Biens des industries des roches ornementales et de construction
DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES |
CODE CPF (rév. 2.1) |
|---|---|
Pierres ornementales ou de construction |
08.11.11 |
08.11.12 |
|
Ardoise |
08.11.40 |
Pierres taillée, façonnée et finie |
23.70.11 |
23.70.12 |
DÉSIGNATION DES BIENS SUR LESQUELS PORTENT LES OPÉRATION EXONÉRÉES |
CODE CPF (rév. 2.1) |
|---|---|
Moellons taillés ou éclatés en calcaire et marbre |
08.11.11 (p) |
Moellons équarris, toutes hauteurs, toutes longueurs en granit et roches similaires Pierres taillées pour la construction en grès Morceaux ouvrés, y compris moellons taillés en lave grès |
08.11.12 (p) |
Balustres, objets décoratifs, statues, appuis, bandeaux, corniches, socles, éléments de moulures, dessus de meubles, pendules et autres articles d'ornementation, en calcaire et en marbre |
23.70.11 (p) |
Angles, jambages, linteaux, appuis, moellons, assises, corniches, balustres, pilastres, chevronières, cintres, meneaux, limons, contreforts, seuils, marches et autres produits ouvrés pour le bâtiment, en granit et roches similaires Articles d'ornementation en granit et roches similaires |
23.70.12 (p) |