Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

• Partie réglementaire
  • Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
    • Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
      • Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Article R*656-1