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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*654-1
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire
Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Article R*654-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 17 juillet 2024
L'article R. * 632-2, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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