Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30 I. A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L775-37
II. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure
Art. L895-1, Art. L896-1, Art. L897-1
III. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure
Art. L895-1, Art. L896-1, Art. L897-1
IV. A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013
Art. 35